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« Textes régissant l’USEP actuellement en vigueur »


Les statuts

 

Approbation des statuts de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré

NOR : MENE0301730D

RLR : 936-2

DÉCRET DU 12-9-2003

JO DU 20-9-2003

MEN - DESCO A9

SPR

Vu code de l’éducation, not. art. L. 552-2 et L. 552-3 ; L. n° 84-610 du 16-7-1984 mod. ; D. n° 86-495 du 14-3-1986 mod. par D. n° 90-686 du 31-7-1990, not. art. 1 ; avis du CSE du 12-12-2002 ; avis du Conseil national des activités physiques et sportives du 20-3-2003

 

Article 1

 

- Sont approuvés tels qu’ils sont annexés au présent décret les nouveaux statuts de l’association dénommée Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP).

 

Article 2

 

- Le décret du 31 juillet 1990 approuvant les statuts de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré et le décret n° 96-674 du 23 juillet 1996 portant approbation des modifications des statuts de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré sont abrogés.

 

Article 3

 

- Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 12 septembre 2003

Jean-Pierre RAFFARIN

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche Luc FERRY

Le ministre des sports Jean-François LAMOUR

 

Téléchargerz les statuts au format pdf

 

 

La convention entre le Ministère de l'Education Nationale et l'USEP

 

Convention_MEN_USEP_LIGUE_2009_2013

 

 

Les conventions avec les fédérations

 

Télécharger le tableau récapitulatif des conventions avec les fédérations : RELATIONS_INTERFEDERALES_au_8_02_09

 
 
 
 
 
 
 
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